C-61.1, r. 68.1

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski

Remplacé le 17 03mars 2021

chapitre C-61.1, r. 68.1

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski

CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — RÉSERVE FAUNIQUE DE RIMOUSKI

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 111).

C-61.1

011er 09septembre 2012

1. Le territoire dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté est établi sous le nom de «Réserve faunique de Rimouski».

A.M. 2010-044, a. 1.

2. (Omis).

A.M. 2010-044, a. 2.

ANNEXE

(a. 1)

RÉSERVE FAUNIQUE DE RIMOUSKI

A.M. 2010-044, Ann.

RÉFÉRENCES

A.M. 2010-044, 2010 G.O. 2, 4229